Écrire une chanson à plusieurs : qui est coauteur, comment partager les parts, et pourquoi tout noter le jour même

La chanson française s'est beaucoup écrite à deux : un parolier et un compositeur, parfois fidèles pendant des décennies. Elle s'écrit aussi à trois dans une chambre, à cinq dans un local de répétition, ou à distance, une maquette envoyée un soir et des paroles revenues le lendemain. Tant que tout va bien, personne ne se demande à qui appartient la chanson. La question arrive le jour où le titre passe à la radio, où le groupe se sépare, ou quand l'un veut l'enregistrer sans les autres.
Ce que la loi appelle une œuvre de collaboration
Le Code de la propriété intellectuelle ne parle pas de chanson écrite « à plusieurs », mais d'œuvre de collaboration : celle, dit l'article L113-2, à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Une chanson dont les paroles et la musique ont été conçues ensemble, pour aller ensemble, en est l'exemple type, même si chacun n'a écrit que sa partie.
Il faut la distinguer de l'œuvre composite, qui incorpore une œuvre préexistante sans la collaboration de son auteur : le compositeur qui met en musique un poème déjà publié ne collabore pas avec le poète, il utilise son texte, avec son autorisation s'il n'est pas dans le domaine public. Ce cas est traité dans notre article sur la mise en musique des poèmes.
- Œuvre de collaboration
- Plusieurs auteurs travaillent ensemble à une même chanson. Elle leur appartient en commun.
- Œuvre composite
- Une œuvre nouvelle intègre une œuvre existante sans que son auteur y ait participé. Il faut son accord, sauf domaine public.
- Œuvre dérivée
- Arrangement, adaptation, traduction : protégés à leur tour s'ils sont originaux, sans préjudice des droits sur l'œuvre de départ.
Qui est vraiment coauteur ?
Le droit d'auteur protège une forme, pas une idée. Être coauteur suppose d'avoir apporté une contribution créative originale à ce qui finit dans la chanson : des vers, une mélodie, une grille harmonique qui la caractérise, un refrain. Les situations floues sont fréquentes, et c'est là que naissent les disputes.
- « C'était mon idée. » Proposer le thème d'une chanson, son titre ou une ambiance ne fait pas de quelqu'un un coauteur : les idées sont de libre parcours. Le titre lui-même n'est protégé que s'il présente un caractère original.
- Le musicien qui trouve le riff. Une phrase de guitare ou d'accordéon qui donne son identité au morceau peut constituer un apport de composition. Une simple exécution des accords proposés par un autre, non.
- L'arrangeur. L'article L112-3 du Code protège les arrangements originaux comme œuvres dérivées. Un arrangement n'est pas une coécriture de la chanson : il se greffe sur elle, et suppose l'accord de ses auteurs.
- L'interprète. La chanteuse qui transforme un texte par sa façon de le dire n'en devient pas coauteur. Elle a des droits sur son interprétation, les droits voisins, pas sur la chanson.
- Le correcteur d'un mot. Changer une rime au dernier moment, suggérer de couper un couplet : la frontière entre conseil et coécriture n'est pas tracée par la loi. C'est précisément ce qu'un accord écrit doit trancher.
Le droit protège une forme, pas une idée : proposer le thème d'une chanson ne fait pas de quelqu'un son coauteur.
Une chanson commune se décide en commun
L'article L113-3 pose trois règles qui structurent toute la vie d'une chanson écrite à plusieurs.
- L'œuvre est la propriété commune des coauteurs. Aucun d'eux n'en est le « vrai » propriétaire, quelle que soit la taille de sa contribution.
- Les droits s'exercent d'un commun accord. Autoriser une synchronisation dans un film, céder la chanson à un éditeur, permettre une adaptation : il faut l'accord de tous. En cas de désaccord, c'est le juge civil qui tranche.
- Les contributions de genres différents, typiquement les paroles d'un côté et la musique de l'autre, peuvent être exploitées séparément par chacun, sauf convention contraire, à condition de ne pas porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune. Le compositeur peut ainsi, en principe, réutiliser sa mélodie pour une version instrumentale, mais pas de manière à concurrencer la chanson.
Chaque coauteur garde par ailleurs son droit moral : être nommé, s'opposer à une modification qui dénature l'œuvre. Une nouvelle version avec des paroles changées, enregistrée par un seul membre après une séparation, peut ainsi poser problème même si elle ne rapporte rien.
Combien de temps durent les droits
Pour une œuvre de collaboration, la durée de protection de soixante-dix ans se calcule à partir de l'année de la mort du dernier survivant des coauteurs (article L123-2). S'y ajoute une règle propre aux chansons, issue d'une directive européenne de 2011 transposée en droit français : pour une composition musicale avec paroles, la durée court à compter de la mort du dernier survivant entre l'auteur des paroles et le compositeur, dès lors que les deux contributions ont été créées spécialement pour cette composition. Une chanson n'entre donc pas dans le domaine public « à moitié » : paroles et musique y entrent ensemble.
Partager les parts : ce qu'il faut décider
La loi dit à qui appartient la chanson, pas comment se répartissent les revenus. C'est aux coauteurs de le décider, et le meilleur moment est le jour où la chanson est terminée, quand chacun se souvient encore de ce qu'il a apporté.
Les modèles les plus courants
- Le partage par fonction : les auteurs des paroles d'un côté, les compositeurs de l'autre, chacun dans sa catégorie. C'est le modèle historique du duo parolier-compositeur.
- Le partage égal entre toutes les personnes présentes : simple, fréquent dans les groupes qui composent en répétition, mais il suppose que tout le monde l'accepte vraiment, y compris le jour où un seul membre écrit l'essentiel.
- Le partage au cas par cas, chanson par chanson, selon l'apport réel de chacun. Plus juste, plus long à négocier.
La fiche de partage
Dans les sessions d'écriture professionnelles, il est d'usage de remplir avant de se quitter une fiche de partage : titre provisoire, date, nom de chaque participant, son rôle (paroles, musique, ou les deux) et son pourcentage, avec la signature de tous. Une feuille manuscrite suffit, ou un courriel auquel chacun répond « d'accord ». Ce document servira à remplir la déclaration d'œuvre, et il vaudra preuve en cas de désaccord. Il complète, sans les remplacer, les moyens de dater une création présentés dans notre article protéger une chanson.
Un groupe qui écrit beaucoup peut aller plus loin et fixer sa règle une fois pour toutes, dans les statuts de son association ou dans un pacte entre membres : qui signe quoi, ce qu'il advient des chansons si quelqu'un part, qui peut autoriser leur exploitation. Les questions d'organisation d'un groupe sont détaillées dans notre guide pour monter un groupe de chanson.
Déclarer une chanson cosignée
Pour qu'une chanson diffusée en public ou enregistrée rapporte des droits, elle doit être déclarée à la société de gestion collective des auteurs et compositeurs, en France la Sacem. La déclaration d'une œuvre écrite à plusieurs indique chaque ayant droit, sa qualité (auteur, compositeur) et sa part. Les coauteurs qui ne sont pas membres ne peuvent pas percevoir leurs droits par cette voie : mieux vaut que chacun ait fait la démarche décrite dans notre article adhérer à la Sacem avant la première diffusion. Si un éditeur intervient, sa part et celle des auteurs sont fixées par le contrat d'édition et par les règles de répartition de la société.
Les clés de partage déclarées sont celles qui serviront ensuite à chaque répartition. Les modifier après coup suppose l'accord de tous les cosignataires : une raison de plus pour en discuter avant.
En résumé
- Une chanson écrite ensemble appartient en commun à tous ses coauteurs, et toute décision d'exploitation se prend d'un commun accord.
- Une idée, un titre banal, une interprétation ou un conseil ne font pas un coauteur ; une contribution créative à la forme, oui.
- Paroles et musique peuvent être exploitées séparément, sans nuire à la chanson commune, sauf accord contraire.
- Les parts se décident entre coauteurs : notez-les par écrit, signées de tous, le jour où la chanson est finie.
Sources
- Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1, L112-3, L113-2, L113-3 et L123-2, Légifrance.
- Directive 2011/77/UE du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, article 1er, eur-lex.europa.eu.
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