Adhérer à la Sacem : ce que fait la société, ce que l'on y apporte, comment déclarer ses chansons

Métier & autoproduction · Par la rédaction de Contre-chant · Publié le 2026-10-27

Gros plan oblique sur le clavier d'un piano droit en bois, touches blanches et noires — Clavier de piano. Photo Puikstekend, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Dès qu'une chanson est jouée en public, diffusée à la radio, enregistrée sur un disque ou écoutée en ligne, elle génère des droits d'auteur. Il serait impossible, pour un auteur ou un compositeur, de les percevoir lui-même auprès de chaque bar, de chaque festival et de chaque radio. C'est le rôle des organismes de gestion collective, dont la Sacem est, pour la musique en France, le plus connu. Avant d'adhérer, il vaut la peine de comprendre ce que l'on y apporte, et ce que l'on en attend.

Ce que fait la Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est une société civile, détenue et gérée par ses membres. Elle perçoit les droits dus pour l'utilisation des œuvres de son répertoire et les répartit entre les ayants droit. On distingue principalement :

Le droit d'exécution publique: Dû lorsque l'œuvre est communiquée au public : concerts, bars et commerces sonorisés, radio, télévision, diffusion en ligne.
Le droit de reproduction mécanique: Dû lorsque l'œuvre est reproduite sur un support : disque, fichier, vidéo. Il est géré pour le compte des auteurs et compositeurs par la SDRM, liée à la Sacem.

Son histoire remonte au milieu du XIXe siècle et aux litiges qui ont opposé des auteurs à des établissements qui faisaient jouer leurs chansons sans les rémunérer. Nous la racontons dans notre article sur le café-concert et le music-hall.

Qui peut adhérer

Peuvent devenir membres les auteurs (paroliers), les compositeurs, les auteurs-réalisateurs et les éditeurs de musique. Les interprètes, en tant que tels, n'en relèvent pas : leurs droits voisins sont gérés par d'autres organismes. Un chanteur qui écrit ou compose ses chansons peut en revanche adhérer en qualité d'auteur ou de compositeur.

Les conditions d'admission, les pièces à fournir et le montant du droit d'entrée sont précisés par la Sacem au moment de la demande. Il faut en général justifier d'œuvres créées et, selon les cas, de leur exploitation (concerts, enregistrement, diffusion). Les conditions évoluant, il faut se reporter aux informations à jour publiées par la société.

Ce que l'on apporte en adhérant

L'adhésion n'est pas un simple abonnement. Selon les statuts, le membre fait apport à la société de certains droits sur ses œuvres, présentes et futures : notamment le droit d'autoriser ou d'interdire leur exécution ou représentation publique et leur reproduction mécanique. Concrètement, c'est la Sacem qui délivre les autorisations et perçoit les droits à la place de l'auteur, pour toutes ses œuvres.

Cette logique a des conséquences. L'auteur ne peut plus, en principe, négocier seul avec un organisateur la gratuité de l'exécution de ses chansons, ni, en principe, agir seul contre un exploitant pour les droits qu'il a apportés, puisque c'est la société qui les gère désormais. Il faut donc adhérer en connaissance de cause.

Adhérer, c'est confier à la société le soin d'autoriser et de percevoir ; c'est aussi renoncer à le faire soi-même.

La liberté de choisir son organisme

Depuis la directive européenne 2014/26/UE sur la gestion collective, transposée en droit français en 2016, les titulaires de droits ont le droit de choisir l'organisme de gestion collective auquel ils confient leurs droits, y compris dans un autre État membre, et de retirer certains droits sous conditions. Ces règles figurent dans le Code de la propriété intellectuelle. En pratique, pour la musique en France, la Sacem reste l'interlocuteur des organisateurs de concerts et des diffuseurs.

Déclarer ses œuvres

Une fois membre, l'auteur ou le compositeur déclare chacune de ses chansons, en indiquant les titres, les coauteurs et compositeurs, leurs parts respectives, et l'éventuel éditeur. Cette déclaration est indispensable pour que les droits soient répartis. Elle constitue aussi une trace datée de l'œuvre, comme nous l'expliquons dans notre article sur la protection d'une chanson. Pour une chanson écrite à plusieurs, mieux vaut s'être mis d'accord sur la répartition avant de la déclarer.

Déclarer ses concerts

Pour les concerts, ce sont les organisateurs qui déclarent la manifestation et paient les droits ; mais la répartition aux auteurs dépend du programme des œuvres jouées. Après chaque concert, le membre peut transmettre la liste des chansons interprétées, selon les modalités proposées par la société. Pour un groupe qui joue beaucoup dans de petits lieux, ce réflexe fait une vraie différence sur l'année.

Tenir un tableau de toutes les dates, avec le lieu, l'organisateur et la liste des chansons.
Transmettre le programme rapidement après le concert.
Indiquer les reprises : les auteurs des chansons reprises sont rémunérés de la même façon.

Disque et diffusion en ligne

Pour fabriquer des disques, il faut obtenir l'autorisation de reproduction mécanique des œuvres enregistrées, ce qui passe par la SDRM, y compris lorsque l'on enregistre ses propres chansons et que l'on est membre. Pour la diffusion en ligne, les plateformes ont des accords avec les organismes de gestion collective, et les droits sont répartis selon les déclarations des œuvres. Le parcours complet d'un disque autoproduit est détaillé dans notre article sur l'autoproduction.

Les droits d'auteur ne sont pas des salaires

Enfin, il faut distinguer les droits d'auteur des salaires d'artiste. Les premiers rémunèrent l'écriture et la composition ; les seconds, l'interprétation sur scène ou en studio. Les droits d'auteur ne comptent pas pour le seuil d'heures des intermittents, présenté dans notre article sur le régime des intermittents du spectacle, et relèvent d'un régime social et fiscal propre aux artistes-auteurs.

Questions fréquentes

Faut-il adhérer pour être protégé ?: Non. Le droit d'auteur naît de la création, sans formalité. L'adhésion sert à percevoir les droits liés à l'exploitation des œuvres, pas à les protéger.
Peut-on jouer gratuitement ses propres chansons ?: Jouer gratuitement, oui ; mais l'organisateur reste en principe redevable des droits pour la diffusion des œuvres du répertoire géré, y compris les vôtres si vous êtes membre.
Et les licences libres ?: Un auteur qui souhaite diffuser ses chansons sous licence libre doit vérifier, avant d'adhérer, ce que permettent les statuts et le règlement général de l'organisme choisi.

Sources

Sacem, statuts et règlement général, dans leur version en vigueur.
Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins : eur-lex.europa.eu.
Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE, Légifrance.
Ministère de la Culture, communiqué sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2016 relative au droit d'auteur et à la gestion collective, 2017.