Intermittent du spectacle : comment fonctionne le régime des artistes et techniciens

« Intermittent du spectacle » n'est pas un statut professionnel à proprement parler, mais une façon d'être indemnisé par l'assurance chômage entre deux contrats. Pour les musiciens, les comédiens et les techniciens, dont l'activité est faite de contrats courts (un concert, une tournée, un enregistrement), ce régime spécifique joue un rôle central. Ses règles sont complexes et évoluent régulièrement ; ce guide en présente les principes à partir des informations publiées par France Travail et l'Unédic.
Salarié avant tout
Un intermittent du spectacle est d'abord un salarié. Le musicien engagé pour un concert signe un contrat de travail à durée déterminée, souvent très court, avec l'organisateur du spectacle ou avec la structure qui produit le groupe. Le Code du travail présume d'ailleurs que le contrat par lequel un organisateur s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle est un contrat de travail. Le musicien reçoit un salaire, souvent appelé « cachet », sur lequel sont prélevées des cotisations sociales, dont celles de l'assurance chômage.
Les règles d'indemnisation des intermittents figurent dans deux annexes au règlement général de l'assurance chômage : l'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens du spectacle ; l'annexe 10 concerne les artistes du spectacle, dont les musiciens et chanteurs. Le Code du travail range d'ailleurs expressément le musicien et le chansonnier parmi les artistes du spectacle.
Le seuil des 507 heures
Pour ouvrir des droits au titre de ces annexes, France Travail indique qu'il faut justifier d'au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des douze mois qui précèdent la fin du contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits. Les heures doivent avoir été effectuées dans les métiers et les secteurs couverts par les annexes.
Pour les artistes, la rémunération prend souvent la forme de cachets plutôt que d'heures. Les règles de l'assurance chômage prévoient une conversion des cachets en heures pour le calcul du seuil ; ces règles de conversion, comme les heures assimilées (certaines heures d'enseignement, certaines périodes de formation ou de maladie), sont détaillées dans le guide des intermittents du spectacle publié par France Travail. Avant de faire ses calculs, il faut se reporter à la version la plus récente de ce guide.
On ne « devient » pas intermittent : on ouvre des droits en cumulant des heures salariées, puis on les renouvelle.
S'inscrire au bon moment
France Travail attire l'attention sur un point important : si vous vous inscrivez alors que vous n'avez pas encore atteint 507 heures, mais que vous remplissez les conditions du régime général, vos droits peuvent être ouverts au titre du régime général, et les heures du spectacle déjà prises en compte ne pourront plus servir pour ouvrir des droits au titre des annexes 8 et 10. Le moment de l'inscription doit donc être réfléchi : il est conseillé de s'inscrire lorsque l'on remplit les conditions propres aux intermittents.
La date anniversaire
Selon l'Unédic, les droits ouverts au titre des annexes 8 et 10 le sont pour douze mois à compter de la fin du dernier contrat retenu pour l'ouverture des droits. Cette date définit la « date anniversaire » : à son approche, l'intermittent doit à nouveau justifier de 507 heures sur la période de référence pour être réadmis. Le montant de l'allocation journalière, calculé selon une formule différente de celle du régime général, dépend notamment du salaire de référence, des heures travaillées et de l'annexe ; l'Unédic précise que l'allocation versée chaque mois correspond aux jours non travaillés.
Les dispositifs à connaître
- Le Guso
- Le guichet unique du spectacle occasionnel permet aux organisateurs dont le spectacle n'est pas l'activité principale (cafés, associations, collectivités, particuliers) de déclarer et de payer les artistes en une seule démarche. Pour le musicien, ces contrats comptent comme les autres.
- Les congés spectacles
- Les artistes et techniciens intermittents bénéficient d'une caisse de congés payés spécifique, à laquelle cotisent leurs employeurs.
- L'attestation employeur
- Chaque employeur doit remettre une attestation qui récapitule les heures et les salaires : c'est elle qui permet de justifier des heures auprès de France Travail.
- La structure du groupe
- Beaucoup de groupes salarient leurs musiciens via une association ou une société de production, qui vend les concerts aux lieux par contrat de cession.
Les pièges fréquents
- Les concerts non déclarés : un concert « au chapeau » sans contrat ne compte pour rien, ni pour les droits au chômage, ni pour la retraite.
- Les attestations manquantes : réclamez-les systématiquement, et conservez-les avec vos bulletins de salaire.
- Le mélange des statuts : facturer certains concerts en tant qu'entrepreneur individuel peut poser des difficultés, compte tenu de la présomption de salariat des artistes.
- Les calculs approximatifs : les règles de conversion et d'assimilation changent ; vérifiez auprès de France Travail avant de vous inscrire.
Les autres revenus des musiciens
L'indemnisation chômage n'est qu'une partie de l'équation. Les musiciens qui écrivent et composent touchent des droits d'auteur, répartis par les organismes de gestion collective (voir notre article sur l'adhésion à la Sacem) ; ces droits ne sont pas des salaires et ne comptent pas dans les 507 heures. Les interprètes peuvent percevoir des droits voisins quand leurs enregistrements sont diffusés. Beaucoup enseignent la musique, ce qui peut, sous conditions, être pris en compte.
Le régime des intermittents suppose aussi une organisation solide : une structure employeuse pour le groupe (voir notre article sur la façon de monter un groupe de chanson), une gestion rigoureuse des contrats, et un lieu pour travailler, ce qui pose la question du logement et de la répétition, abordée dans notre guide pour se loger et répéter sans gêner les voisins.
Où se renseigner
Les règles du régime évoluent au fil des négociations entre partenaires sociaux et des réformes de l'assurance chômage. Les informations de référence sont publiées par France Travail, qui gère l'indemnisation, et par l'Unédic, qui gère le régime. Les syndicats d'artistes et de techniciens, les centres de ressources pour le spectacle vivant et certains lieux d'accompagnement des musiques actuelles organisent aussi des permanences et des réunions d'information. Avant toute décision importante, comme le moment de l'inscription ou le choix d'une structure employeuse, il est prudent de faire vérifier sa situation à partir de ses propres attestations.
Sources
- France Travail, « Je souhaite bénéficier du régime d'intermittent du spectacle » : francetravail.fr.
- Unédic, « L'indemnisation des intermittents du spectacle par l'assurance chômage » : unedic.org.
- France Travail, guide « Intermittents du spectacle », version en vigueur.
- Code du travail, articles L7121-2 et L7121-3 (consultés sur code.travail.gouv.fr, ministère du Travail).
- Guichet unique du spectacle occasionnel, présentation du dispositif, guso.fr.
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